Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Néanmoins, le groupe LFI – NUPES est en désaccord avec cet amendement, parce que son dispositif laisse entendre qu'il faudrait seulement supprimer des financements, or nous avons besoin d'augmenter massivement les crédits de ce ministère pour qu'il soit capable de conduire sa politique de A à Z. Peut-être un jour faudra-t-il – et c'est ce qui manque dans les amendements que défendent les députés du groupe Rassemblement national – contester de fond en comble la logique budgétaire qui impose une vision uniquement comptable de l'action des ministères, et ce depuis une vingtaine d'années – depuis la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).

Ce qui nous dérange profondément, c'est que des ministères sont soumis à des règles comme la fongibilité asymétrique, qui a notamment pour effet de contraindre fortement les dépenses de personnel, faute de pouvoir effectuer des transferts de crédits en leur faveur. Les ministères sont pris à la gorge en ce domaine, ce qui les oblige à recourir à des cabinets de conseils, à des prestations extérieures, qui ne sont pas financés par les mêmes lignes budgétaires.

Je le répète : c'est une honte pour la sixième puissance économique mondiale de devoir recourir à des prestataires extérieurs, étrangers, pour dicter la politique de la nation.

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